Article 1 – PRÉAMBULE
SOSPHARMA est le site de vente en ligne de la Pharmacie des 2 Villages (ci-après dénommée la « Pharmacie »), exerçant son officine à BUSIGNY, sous le numéro de licence 24466, Section A, du conseil de l'ordre des pharmaciens. Ses informations juridiques sont les suivantes :
SELARL PHARMACIE DES 2 VILLAGES
3 Rue Guynemer
59137 BUSIGNY (France)
Tel: 03 27 85 71 90
Email: contact@sospharma.net
Horaires: Ouvert de 9h00 à 12h15 et de 14h00 à 19h du lundi au vendredi, le samedi de 9h à 12h.
Titulaires: Mme Anne-Sophie DELELPOULLE et Mme Marie-Anne TALMA - Docteurs en pharmacie
Responsable de la publication: Mme Anne-Sophie DELELPOULLE
Pharmacie autorisée par le conseil de l'ordre des pharmaciens sous le numéro : 24466
Type d’entreprise : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 978084648
SIRET: 97808464800010
N°TVA intracommunautaire : FR76978084648
Code APE : 4773Z
Déclaration normale auprès de la CNIL: n°1803116 v 0
Raison sociale: Pharmacie des 2 villages
Capital social: 100 000 euros
Le site Internet de vente de la Pharmacie (ci-après dénommée « SOSPHARMA ») est conçu, hébergé et maintenu techniquement par la société de services numériques LEONSOFT dont les informations juridiques sont les suivantes :
EI LEONSOFT
152 rue Marguerite de Flandre
59500 DOUAI (France)
Email: contact@leonsoft.fr
Site: https://leonsoft.fr
SIREN: 902 623 974
SIRET: 902 623 974 00026
À ce titre, LEONSOFT agit en tant que prestataire technique de la Pharmacie en ce qui concerne ledit site Internet. Les publications et la gestion de SOSPHARMA sont réalisées par la Pharmacie. Le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) selon la norme 48 sous le N°1267052 et selon la norme 52 sous le N°1300785.
SOSPHARMA est une extension commerciale des activités économiques de la Pharmacie sur Internet. Tout internaute (ci-après dénommé le "Client") qui accède à SOSPHARMA est libre d'y commander les produits proposés pour son usage personnel.
Article 2 – CHAMP D’APPLICATION & ACCEPTATION DES CGVU
Conformément à la législation en vigueur, les CGVU sont mises à disposition de tout Client qui accède et consulte SOSPHARMA sans obligation d'achat.
En accédant et s’inscrivant sur SOSPHARMA, le Client s’engage à se conformer aux CGVU, sans restriction, ni réserve, et déclare disposer au préalable d’un accès Internet, en connaître les règles et les usages, les capacités et performances techniques et disposer de tous les matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur Internet.
Les CGVU sont applicables dans le cadre de toute vente de Produit(s) et au jour de la passation de toute commande de Produit(s). Les CGVU sont applicables à tout Client qui achète un ou plusieurs Produits sur SOSPHARMA. Seules les personnes âgées d'au moins seize (16) ans sont autorisées à acheter des Produits.
En cochant la case dévolue à cet effet en amont du processus d'achat du/des Produit(s) sur SOSPHARMA, le Client accepte les CGVU, sans restriction, ni réserve. L'acceptation ferme et définitive de la vente se traduit par l'acceptation des CGVU et la validation définitive de la commande qui survient lorsque notre prestataire de paiement aura confirmé la transaction.
Article 3 – CONDITION D'ACCÈS AU SITE
La Pharmacie s’engage à faire ses meilleurs efforts pour rendre SOSPHARMA disponible pour une utilisation aussi ininterrompue que possible.
Malgré tout le soin apporté, des temps d'arrêt ne peuvent toutefois pas être exclus, comme dans l’hypothèse d’un cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, notamment les perturbations ou interruptions des réseaux d’accès, défaillance des équipements informatiques ou téléphoniques du Client et, de manière plus générale, tout événement lié aux conditions d’accès à Internet et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance, d’améliorations et/ou modifications nécessaires au bon fonctionnement de SOSPHARMA.
La Pharmacie ne pourra donc pas être tenue responsable des difficultés rencontrées par le Client lors de sa connexion et des éventuelles interruptions du réseau. La Pharmacie se réserve en outre le droit d'interrompre l’accès à SOSPHARMA dans son intégralité, de modifier ou de supprimer de plein droit certaines des fonctionnalités de SOSPHARMA, sans préavis, ni indemnité.
Le Client ne peut faire valoir aucune prétention, ni réclamation à l'encontre de la Pharmacie du fait d'une interruption ou d'une perturbation de SOSPHARMA. Le Client garantit la Pharmacie contre toute utilisation illicite, non conforme et/ou non autorisée des informations accessibles via SOSPHARMA. En utilisant ledit site, le Client s'engage à ne pas surcharger, attaquer, modifier ou altérer SOSPHARMA, logiciels, matériels et/ou serveurs associés.
Le Client s’engage à respecter les usages d’Internet et la règlementation en vigueur et à ne pas divulguer via SOSPHARMA des informations illégales, à caractère injurieux, raciste ou xénophobe, incitant aux crimes, aux délits, à la haine, ou portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image ou au droit d’auteur. Les commentaires ou publications sont modérées a priori : elles sont publiées après lecture par la Pharmacie qui se réserve le droit de refuser leur publication ou de les supprimer, à sa seule discrétion.
La Pharmacie ne garantit en aucune manière l’exactitude, ni l’exhaustivité des informations offertes par les sites référencés. La Pharmacie ne pourra être ni recherchée ni inquiétée à raison des contenus extraits des flux RSS relayés sur SOSPHARMA.
Article 4 – COMMANDE ET PRIX
La vente de l'ensemble des Produits sur l'Officine en ligne est exclusivement limitée à la France métropolitaine et les pays de l’union européenne. En conséquence, seules les personnes situées sur ces territoires sont autorisées à commander des Produits sur l'Officine en ligne. Toute commande devant être livrée en dehors sera automatiquement annulée.
Le Client accomplit sa commande sur l'Officine en ligne à partir du catalogue de Produits disponibles et au moyen du formulaire de commande prévu à cet effet. Après acceptation des CGVU et renseignement des coordonnées bancaires, le Client valide en ligne et définitivement sa commande de Produits en cliquant sur le bouton électronique prévu à cet effet.
Toute commande acceptée et validée vaut acceptation du prix total de la commande, en Euros (€) et toutes taxes comprises (TTC) des Produits achetés par le Client et des frais de livraison éventuellement pratiqués. La livraison de la commande n'est prise en charge et gérée qu'à compter de la confirmation de la prise en compte du paiement par l'organisme bancaire de la Pharmacie.
Toute erreur de renseignement et/ou de saisie lors de la commande est susceptible de vicier la commande, d'empêcher son paiement et/ou de rendre la livraison impossible. À ce titre, il est conseillé au Client de bien faire attention aux renseignements qu'il donne et à sa saisie d'informations. En cas d'erreur de quelque nature que ce soit, la Pharmacie concernée se réserve le droit de bloquer, d’annuler ou de ne pas honorer la commande.
La commande n'est réellement effective qu'après vérification physique des stocks disponibles. En cas d'erreur de stock informatique au moment de l'achat, SOSPHARMA se réserve le droit de rembourser le ou les produits manquants ou d'annuler la commande, et s'engage à rembourser l'acheteur ou à annuler sa transaction bancaire.
Article 5 – PAIEMENT ET SÉCURISATION
Le Client est libre de choisir son mode de paiement pour régler sa commande en fonction des choix mis à sa disposition sur l'Officine en ligne. Le Client garantit à la pharmacie qu'il est le titulaire du compte bancaire utilisé ou qu'il dispose de toutes les autorisations lui permettant de l'utiliser.
En cas de problème ou de réclamation quelconque émanant du Client, ou d'une quelconque personne tierce intéressée au titre de la commande ou de son paiement, la pharmacie se réserve le droit de suspendre la commande, sa gestion et/ou la livraison des Produits.
En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire ou de non-paiement ou de règlement partiel de la commande, et ce même si un courrier électronique de confirmation de commande a été envoyé – de manière automatique – au Client, la commande ne peut être livrée.
La pharmacie se réserve le droit de demander une ou plusieurs vérifications au Client en cas de problème dans le paiement de sa commande. À ce titre, il peut notamment être demandé à ce qu'il fournisse une copie de sa pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile.
5.1 Paiement par carte bancaire
La commande peut être réglée par CB, Visa, Mastercard et sera considérée comme effective dès confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. Si la banque refuse le paiement, la commande est annulée de plein droit.
SOSPHARMA fait appel à Mollie, un spécialiste du paiement sécurisé en ligne. Les coordonnées bancaires sont cryptées puis transmises de façon sécurisée à des serveurs d’autorisation.
5.2 Paiement par PayPal
PayPal est un autre moyen sûr pour payer sur SOSPHARMA. Pour les règlements par virement : la commande est validée lorsque le montant de la commande apparaît sur le relevé bancaire du compte dont les coordonnées vous sont adressées par mail.
SOSPHARMA se réserve le droit d’interrompre ou d’annuler une transaction pour tout motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude ou en cas d’impayé non régularisé.
Article 6 – EXPÉDITION, SUIVI ET LIVRAISON
6.1 Expédition de la commande
SOSPHARMA s’engage à livrer les produits. L'expédition des articles commandés s’effectue dans les plus brefs délais en fonction de leur disponibilité, en général sous 48h (hors weekends et jours fériés).
6.2 Livraison en France
SOSPHARMA travaille en collaboration avec La Poste via Colissimo avec remise contre signature ou livraison en commerce de proximité.
6.3 Livraison à l'étranger
Les commandes pour l'étranger sont expédiées pour les pays étrangers en Colissimo International Recommandé.
6.4 Non-distribution et renvoi
En cas de non-retrait par l’acheteur de son colis au bureau de Poste ou au point relais, le colis sera renvoyé à SOSPHARMA.
Article 7 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR PRODUITS
7.1 Étendue du droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, tout acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner, sans avoir à justifier de motif, tout article ne lui convenant pas.
7.2 Exceptions au droit de rétractation
Par mesure d’hygiène, les articles venant en contact avec les parties intimes, les produits portant la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à son essayage/test et/ou les produits salis ainsi que les produits dont les opercules protecteurs ou les scellés auront été ouverts, ne pourront être retournés par l’acheteur.
7.3 Modalités d'exercice du droit de rétractation
Pour utiliser ce droit de rétractation, vous devez en faire la demande via votre espace client.
Article 8 – GARANTIES
8.1 Garanties légales
En sa qualité de vendeur, le site SOSPHARMA se doit de répondre à tout défaut lié à la conformité des produits vendus sur le site.
8.2 Garanties contractuelles
Certains produits en vente sur le site SOSPHARMA peuvent bénéficier d’une garantie contractuelle accordée par la marque. Cette possibilité fait l’objet d’une mention expresse dans la fiche produit des produits concernés.
L’application de toute garantie contractuelle ne fait pas obstacle à l’application des garanties légales reproduites à l’article 8.1 ci-avant et auxquelles SOSPHARMA reste tenu.
Pour exercer votre droit de garantie, veuillez vous référer à l’Article 9 – Réclamation Client et contacter la Pharmacie pour une résolution amiable.
Article 9 – RÉCLAMATION CLIENT
En cas de réclamation, le Client doit dans un premier temps contacter la Pharmacie, dont les coordonnées sont indiquées sur son site Internet, par email ou par courrier afin de convenir d'une solution amiable.
Article 10 – FORCE MAJEURE
En cas de survenance d'un évènement de force majeure, ni la Pharmacie ni le Client ne peuvent être tenus responsables d'un manquement à l'une de leurs obligations.
Article 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Toutes les opérations en ligne impliquant des opérations de collecte, de traitement et de conservation de données à caractère personnel sont réalisées par SOSPHARMA.
Article 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’intégralité des éléments du site SOSPHARMA ainsi que la technologie sous-jacente sont protégés par des droits d’auteur, des brevets et des marques.
Article 13 – DIVERS
13.1 Responsabilité
SOSPHARMA ne peut pas être tenue responsable pour des dommages de toute nature résultant d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
13.2 Modifications des conditions générales de vente
Les Conditions Générales de Vente applicables à une commande donnée sont celles qui sont en ligne sur le site SOSPHARMA au moment de la validation de la commande par l’acheteur.
13.3 Commandes internationales
Les clients se faisant livrer à l’étranger reconnaissent être responsables des droits de douanes et taxes diverses imputées par le pays de réception.
13.4 Droit et langue applicables / Attribution de juridiction
Les CGVU sont régies et soumises à la loi française, seul droit applicable en la matière.